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À l’instar du syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires est indispensable dans le cas d’un logement en copropriété. Cet organe qui est constitué de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble a pour mission principale d’assurer la conservation du bâtiment. Mais son rôle ne se limite pas à cela. Vous souhaitez en savoir davantage sur cet organe et son fonctionnement ?

Qu’est-ce que le syndicat de copropriétaires ?

Le syndicat de copropriétaires est créé lors de la livraison des premiers lots de copropriété. Il est composé par les copropriétaires d’un immeuble (même si ces derniers ne sont pas des occupants). Conformément à l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965, un nouveau copropriétaire intègre le syndicat sans formalité. Le syndicat organise une assemblée générale au moins une fois par an pour prendre des décisions importantes dans la gestion de l’immeuble. Pour qu’il soit identifiable par l’administration française, le syndicat de copropriétaires doit posséder un nom ainsi qu’un siège social. Ce dernier correspond par défaut à l’adresse du bâtiment en copropriété. Cependant, il est possible de modifier le siège si les copropriétaires le souhaitent.

Immeuble copropriété

Personnalité juridique du syndicat de copropriétaires

La loi du 10 juillet 1965 définit le syndicat de copropriétaires comme une personne morale. À ce titre, il dispose alors d’une personnalité juridique. Le syndicat de copropriétaire possède donc une existence propre. Par conséquent, il peut effectuer des actions en son nom, signer des documents ou effectuer un recrutement. Le syndicat peut également se représenter en justice (par l’intermédiaire d’un syndic).

Différence entre le syndicat de copropriétaires et le syndic de copropriété

Comme vous pouvez le voir sur le site de Foncia, le syndic est une personne physique ou morale qui a pour mission d’accompagner le syndicat dans l’administration de la copropriété. Son rôle consiste à mettre en application les décisions prises par le syndicat lors des assemblées générales. La désignation d’un syndic de copropriétaire se fait par vote à l’assemblée générale. Les copropriétaires doivent juger des compétences de la personne avant de lui confier la gestion administrative et financière de l’immeuble. Notez que la désignation d’un syndic se fait tous les 3 ans. Bien qu’il soit possible de désigner un syndic non professionnel, on vous recommande de choisir un professionnel pour plusieurs raisons à savoir :

  • la garantie d’une expertise,
  • l’accès à un réseau de prestataires qualifiés,
  • la disponibilité,
  • l’assurance de responsabilité civile obligatoire.

Un syndic de copropriété professionnel dispose d’une expertise sociale et juridique. Disponible à tout moment, il intervient pour défendre les intérêts de la copropriété et accompagner les copropriétaires avec professionnalisme. Il dispose également généralement d’un réseau de prestataires sélectionnés pour l’excellente qualité de leur travail. Couvert par une assurance de responsabilité obligatoire, le syndic professionnel garantit aux copropriétaires une bonne gestion des finances de l’immeuble.

Quel est le rôle du syndicat de copropriétaires ?

Le syndicat de copropriétaires ne s’occupe pas directement de la gestion administrative de la copropriété. Ceci étant, il exerce des missions tout aussi indispensables.

Conservation de l’immeuble

Le rôle principal du syndicat des copropriétaires est d’assurer la préservation de l’état de l’immeuble en copropriété. Pour cela, il a l’obligation d’effectuer des travaux de réparation en cas de dégât ou de rénovation pour embellir l’immeuble. Ainsi, tout propriétaire a la possibilité de présenter un projet de rénovation au syndic. Celui-ci doit alors convoquer une assemblée générale pour soumettre le projet aux autres copropriétaires. Les travaux à réaliser sont décidés par un vote de la majorité simple. Ensuite, des frais de cotisation seront collectés par le syndic pour financer les travaux de rénovation. Le syndic de copropriété mentionne une date butoir de payement des cotisations. Passé ce délai, il a droit d’assigner en justice les copropriétaires qui ne sont pas en règle.

Pour mener à bien sa mission de préservation d’immeuble, le syndicat doit obligatoirement disposer d’un compte bancaire en son nom. Ce compte sert à domicilier les cotisations de travaux ainsi que les charges de copropriétés.

Le respect des règles de vie commune

Pour éviter les conflits entre les occupants d’un immeuble en copropriété, un règlement doit être rédigé pour définir le fonctionnement de l’immeuble et les obligations de chaque occupant. La rédaction de ce document doit être confiée à un expert juridique.

Les copropriétaires ont l’obligation de faire connaître le règlement de copropriété aux locataires et de veiller aux respects de chaque règle. Notez que les règles de vie commune concernent aussi bien les copropriétaires que les locataires. En cas de non-respect du règlement par un copropriétaire, le syndicat peut tenter une action en justice contre ce dernier par l’intermédiaire du syndic.

Comment fonctionne le syndicat de copropriété ?

Au moins une fois par an, le syndicat de copropriétaires se réunit à son siège pour voter des décisions inhérentes à la gestion de l’immeuble. Cette Assemblée générale est convoquée par le syndic. Ce dernier doit alors notifier les copropriétaires de la tenue d’une assemblée générale au moins 21 jours avant la date. La convocation doit mentionner la date et l’heure de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour. Le syndic est tenu de joindre un formulaire de vote par correspondance à la convocation de l’AG.

Si la copropriété ne dispose pas d’un syndic, l’assemblée générale peut être convoquée par l’un des copropriétaires. Dans ce cas, l’ordre du jour sera la nomination d’un syndic.

Bien qu’un nombre minimum de copropriétaires prévu par le règlement soit requis pour la tenue de l’AG, la présence d’un copropriétaire à cette réunion du syndicat n’est pas obligatoire. Cependant, il est recommandé d’y prendre part si vous souhaitez avoir un impact sur les décisions prises. En cas d’absence, le copropriétaire peut se faire représenter. Cela implique la rédaction d’un mandat signé par ce dernier.

Lors de chaque assemblée générale, le vote est organisé par le syndic de copropriété. Si dans la plupart des cas, il privilégie le vote par la majorité simple, l’importance de certaines décisions impose un vote par la majorité absolue.

En résumé, le syndicat de copropriétaires est une association composée des copropriétaires d’un immeuble. Il est une personne morale et dispose donc de ses propres intérêts qui diffèrent des intérêts individuels de ceux qui le composent. Pour bien mener ses fonctions d’administrateur de la copropriété, le syndicat de copropriétaires se fait accompagner par un syndic de copropriété professionnel.

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