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Le principe de propriété désigne le droit d’une personne à utiliser un bien de manière exclusive. Dans ce contexte, comment différencier un bien public d’un bien privé ?

La définition de la propriété publique et privée

Par propriété publique, on désigne un bien appartenant au gouvernement local, étatique ou fédéral. Ces biens appartiennent à tous les citoyens. En règle générale, les biens publics englobent :

  • les bâtiments administratifs,
  • les parcs publics,
  • les espaces publics,
  • les éléments d’infrastructure (comme les routes),
  • les bibliothèques, les écoles, les terrains de jeux,
  • les biens qui sont régulièrement utilisés par le grand public.

Le terme « propriété privée » fait référence aux biens fonciers appartenant à des personnes privées (c’est-à-dire à toute entité autre que le gouvernement). Les biens privés comprennent les propriétés immobilières, les bâtiments, les objets et la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques et secrets commerciaux). Le transfert d’un bien privé s’effectue généralement avec le consentement du propriétaire, par le biais d’une vente ou d’un don.

Comme les biens privés n’appartiennent pas au gouvernement, les propriétaires (en vertu de leurs droits privés) régissent l’utilisation de leur propriété. Et ce, même si elle est ouverte au public. Si vous avez besoin de plus d’information et que vous cherchez un logiciel gestion de patrimoine, référez-vous à des professionnels.

Déterminez la nature publique ou privée du bien

Que présente un bien public ?

Une affectation

L’affection est l’une des principales caractéristiques des biens en propriété publique. Lorsque nous parlons d’affectation en référence à un bien, il est indiqué que ce bien sert un service public ou l’usage général de la société dans son ensemble.

Une incessibilité

Les biens publics appartiennent à l’administration. Bien qu’il soit possible de les céder, le transfert de propriétés de ce type de biens n’est pas autorisé.

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Ils sont intangibles

Ce type de biens ne peut pas faire l’objet d’une mise sous embargo. Ils ne peuvent donc pas servir de garantie dans des opérations de prêts ou de financements.

Il est à usage public

En vertu de la loi et selon leur affectation, les biens publics doivent être utilisés pour le service public et l’usage de l’ensemble de la société.

Contrôle et inventaire

Les biens publics doivent être enregistrés et quantifiés dans un inventaire par l’administration publique. Celle-ci doit également en exercer le contrôle.

Avec un bien privé, vous avez :

  • l’exclusivité : le propriétaire d’un bien spécifique peut, à sa guise, refuser l’accès à un autre individu. Un bien est exclusif lorsqu’une personne peut empêcher une autre d’en bénéficier,
  • une utilisation privilégiée : cet attribut souligne que l’on doit recevoir les bénéfices (et les coûts) générés par ses propres biens,
  • la maîtrise : cet attribut confère au propriétaire le droit de contrôler, de manipuler, d’améliorer ou d’investir dans son bien,
  • la transmissibilité : le propriétaire d’un bien peut vendre, louer ou transférer de toute autre manière une partie ou la totalité de l’ensemble des droits qui lui sont associés.

Les différences entre les deux biens sont donc clairement établies.

Comparatif de la gestion des biens publics et privés

Les biens publics sont souvent plus grands que les biens privés. Ils peuvent même être agrandis assez facilement, car ils bénéficient du pouvoir d’acquisition obligatoire du gouvernement.

On mesure la qualité des biens publics en fonction de la portée de leurs objectifs fonctionnels et la qualité des biens privés en fonction de leur rentabilité. Contrairement aux biens publics, les biens privés sont soumis à une forme d’impôts.

Les biens privés sont généralement mieux gérés que les biens publics. La raison est simple : contrairement à ces derniers, la responsabilité de la performance des biens privés incombe à un groupe de personnes bien défini.

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