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“Nous disposons de meilleurs outils et une équipe expérimentée pour réaliser vos travaux” : c’est la phrase fétiche de tous les artisans. Sauf qu’à la réception de l’ouvrage, il n’est pas rare de constater des malfaçons ou des défauts de conformité au cahier de charge, bref c’est la désolation. Vous souhaitez vous retourner contre un artisan pour travail mal fait ? Voici les différentes solutions envisageables.

Opter pour un recours à l’amiable dans un premier temps

En cas de sinistre lié aux malfaçons, votre première solution est le recours à l’amiable. Lors de la réception de l’ouvrage, faites-lui part de vos remarques et demandez-lui de les prendre en compte. S’il a déjà achevé les travaux et pris la totalité de son dû, asseyez-vous autour d’une table et voyez ensemble dans quelle mesure régler le problème. S’il ne corrige pas les imperfections, adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui rappelez les dispositions légales engageant sa responsabilité.

Pour le contraindre à effectuer les corrections aux endroits indiqués (dans le cas où les travaux ne sont pas encore achevés), n’hésitez pas à hausser le ton. Dites-lui par exemple que vous allez recourir à un huissier et faire de la mauvaise publicité à son entreprise sur les réseaux sociaux. Des avis négatifs, ce n’est sans doute pas ce qu’il souhaite pour ses activités. Il va à coup sûr revenir à de meilleurs sentiments et corriger les irrégularités soulignées.

Choisir un recours par l’intermédiaire d’un tiers

Si la solution à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez recourir à un tiers. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre région d’habitation ou du tribunal d’instance afin de savoir s’il y en a un dans la commune. Le conciliateur n’est ni un policier ni un juge. Il n’a donc pas de pouvoir contraignant. Au cas où vous réussiriez à en trouver un, saisissez-le par lettre ou par téléphone. Son intervention est gratuite. Une fois saisi du dossier, le conciliateur va organiser une rencontre tripartite au cours de laquelle il va écouter chacun et essayer de trouver un compromis. Il peut aussi se rendre sur les lieux pour constater de visu les défauts en question. Si son intervention permet de régler le problème, tant mieux. Dans le cas contraire, il ne vous reste plus que la dernière option, la voie judiciaire.

Recourir au pouvoir judiciaire

Si le montant du litige ne dépasse pas les 4 000 euros, c’est le juge de proximité qui est habilité à régler le différend qui vous oppose. En revanche, si la somme excède les 4 000 euros, la juridiction compétente pour recevoir et gérer le dossier est le tribunal d’instance. Mais gardez à l’esprit qu’il s’agit du TI de la région où les travaux sont effectués et non celui de votre commune de résidence. Le problème ne se pose pas si votre résidence se trouve dans la même zone où l’ouvrage est réalisé.

Pour gérer ce genre de situation, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Toutefois, si les malfaçons sont assez graves et la somme en jeu colossale, il serait plus prudent de faire appel à un avocat. Avec l’aide de cet homme de la justice, vous pouvez obtenir gain de cause. Dans le cas où la décision du tribunal ne vous satisferait pas, vous pouvez rouvrir le dossier devant la Cour d’appel ou la Cour de cassation.

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