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assurance obligatoire entreprise

Les travailleurs au sein d’une entreprise sont parfois confrontés à de nombreux risques. Ainsi, les employeurs sont obligés de souscrire à certains types d’assurances pour se développer en toute sérénité. Parmi les couvertures disponibles sur le marché, la loi en impose certaines. Voici les assurances obligatoires pour les entreprises.

La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances obligatoires pour les professions réglementées par l’État. Ainsi, cette disposition s’applique aux entreprises qui exercent les domaines suivant :

  • Le droit
  • La santé
  • Le bâtiment
  • L’immobilier
  • Le tourisme.

Aussi, les experts-comptables, les courtiers et les agences de voyages sont tenus de souscrire à une assurance entreprise de responsabilité civile. Cette dernière prend en charge les dommages causés par les salariés, les sous-traitants, les machines ou encore les locaux de l’entreprise sur les tiers.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle est une garantie obligatoire qui permet aux entreprises de faire face à certains types de sinistres. Il s’agit entre autres des incendies, le vandalisme, le vol, les dégâts d’eau, les bris de glace ou les dommages électrique.

L’assurance multirisque pro prend également en compte les risques liés aux pertes d’exploitation, la protection juridique et informatique ainsi que l’assurance des locaux. Ce contrat est souvent associé à la responsabilité civile professionnelle pour une couverture étendue.

L’assurance professionnelle automobile

Il est obligatoire pour les entreprises de couvrir leurs biens. Ainsi, à l’image de l’assurance des locaux, les professionnels sont tenus de souscrire à une assurance automobile. Cette disposition s’applique notamment aux véhicules professionnels de plus de 5 ans.

L’assurance auto professionnelle couvre alors en cas d’accident, les risques matériels, immatériels et corporels engendrés par les moyens de transport des entreprises. Ces derniers doivent donc au moins souscrire à une formule basique qui garantit leur responsabilité civile.

L’assurance contre les accidents de travail

La loi oblige les entreprises à garantir la sécurité de leurs salariés au travail. Ainsi, l’assurance contre les accidents qui subviennent en cours de service est obligatoire pour les professionnels à l’inverse des indépendants. En général, cette souscription couvre les sinistres qui interviennent durant les heures réglementaires sur le lieu de travail.

Aussi, les accidents subis en cas de déplacements professionnels des employés sont pris en charge par cette garantie. L’assurance contre les accidents de travail couvre alors :

  • Les frais médicaux ou de prothèse
  • Les revenus de remplacement en cas d’inactivité
  • Les frais funéraires
  • Les subventions liées au décès d’un salarié.

Lorsqu’une entreprise ne souscrit pas à une assurance contre les accidents de travail, elle est directement affiliée au Fonds des Accidents du Travail.

La mutuelle collective des entreprises

En vertu de la loi ANI, les entreprises du secteur privé ont pour obligation de proposer une assurance complémentaire pour couvrir la santé des salariés. Ainsi, la mutuelle collective est garantie par les employeurs chez le prestataire de services de leur choix. Cependant, ils sont tenus de respecter une formule minimale pour la prise en charge des risques basiques.

En définitive, la responsabilité civile, l’assurance multirisque et l’assurance automobile sont obligatoires pour les entreprises. Aussi, les professionnels sont tenus de souscrire à une mutuelle collective et garantir la couverture des accidents au travail.

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