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Permettant d’assurer les biens du logement et des personnes qui y vivent, l’assurance multirisque habitation (MRH) est obligatoire pour tous les locataires qui signent un contrat de bail.
Un justificatif d’assurance location est exigé lors de la signature du bail par le propriétaire à son locataire. Le manquement à cette obligation peut être un motif de résiliation du contrat de location.
Assurance multirisque habitation, pour quoi faire ?
La souscription à une assurance multirisque habitation est indispensable pour le locataire car elle permet de prendre en charge les dommages involontaires que ce dernier pourrait causer dans le logement loué. Selon le montant déclaré des biens (mobilier, électroménager, bijoux…), le souscripteur locataire peut évaluer les garanties nécessaires à sa protection auprès de la société d’assurance de son choix.
À savoir : selon le Code civil, l’assurance habitation pour les locations doit obligatoirement inclure les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux qui sont des faits de la responsabilité du locataire et donc à sa charge financière.
Locataires : une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité locative
L’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation concerne principalement les résidences principales. Cette obligation ne concerne pas les locations d’appartements meublés, les locations de vacances et les logements de fonction. Toutefois, quel que soit le type de logement qu’il loue, le locataire est responsable des dégâts qu’il occasionne aussi a-t-il toujours intérêt à adhérer à un contrat d’assurance.
Propriétaires : une assurance financière en cas de dégâts importants.
Le propriétaire peut exiger un justificatif d’assurance lors de la remise des clés et peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation en cas de défaut de présentation de l’attestation d’assurance. Par contre, il ne peut en aucun cas imposer au locataire une compagnie d’assurance en particulier.
La prise en charge de l’assurance habitation
En cas de dommage et selon le montant de la garantie souscrite par le locataire, l’assurance habitation prend en charge les frais de réparation ou de rénovation liés aux dommages.
Les garanties exclues du contrat MRH
Des exclusions de garantie au sein d’un contrat MRH sont des dispositions conditionnant la couverture de l’assuré. Les sociétés d’assurances exigent ainsi certaines conditions. Plusieurs garanties particulières à exclure sont par conséquent mis en lumière au sein d’une assurance multirisque habitation. Ces exclusions font référence aux divers dommages très difficilement couvrable, même pour les très grandes entreprises, au risque de rencontrer d’énormes pertes financières. Les garanties exclues sont liées à catastrophes de grande ampleur variées, comme les dommages d’origine nucléaire ou les ravages de la guerre.