Un départ en mission humanitaire de plusieurs mois ne s’improvise pas. On laisse son logement en France, le bail continue de courir et le propriétaire doit être prévenu. Mieux vaut régler certaines choses avant de boucler ses valises. Une fois dans un autre pays, certaines démarches deviennent plus difficiles à gérer à distance.
Quelles règles respecter pour son logement pendant une mission ?
Le départ à l’étranger ne suspend pas automatiquement les obligations liées au bail. Le locataire doit continuer à respecter les conditions prévues par son contrat de location. En cela, la sous-location constitue une solution pour financer le logement pendant l’absence. Elle est toutefois soumise à des règles précises. L’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 exige l’accord écrit du bailleur. Cet accord doit également porter sur le montant du loyer demandé au sous-locataire.
Le loyer de la sous-location ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal. Une autorisation écrite doit donc être obtenue avant toute sous-location. Sans cet accord, le locataire ne doit pas remettre les clés à un tiers en échange d’un loyer. Cette précaution vaut quelle que soit la durée prévue de la mission. Si le logement n’est pas conservé pendant la mission, le locataire peut résilier son bail. La durée du préavis dépend alors de sa situation et du logement.
Quelle assurance habitation conserver pendant son absence ?
Le départ en mission humanitaire ne supprime pas l’obligation d’assurance du locataire. L’article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose une assurance contre les risques locatifs. Cette obligation est applicable tant que le bail est en cours. Elle concerne donc aussi une période durant laquelle le logement reste vide.
Avant le départ, le locataire a intérêt à contacter son assureur habitation, qu’il s’agisse d’AXA France ou d’un autre assureur, pour signaler une sous-location ou une absence prolongée. En outre, une absence prolongée peut avoir des conséquences sur le contrat d’assurance habitation. Les conditions générales peuvent prévoir des règles particulières en cas d’inoccupation.
Il est préférable de vérifier les conditions de son contrat d’assurance habitation avant de partir dans un autre pays. Le locataire peut alors organiser son départ avec une meilleure connaissance de ses obligations.
Quelles démarches effectuer avant de partir ?
Il faut prévoir quelques formalités pour simplifier la gestion du logement pendant les mois d’absence. Avant de quitter la France, il est notamment utile de :
- Couper l’eau afin de limiter les dégâts en cas de fuite pendant l’absence.
- Faire suivre le courrier pour continuer à recevoir les documents importants.
- Signaler son absence avec l’Opération Tranquillité Vacances, un service gratuit de la police et de la gendarmerie nationales.
- Prévenir son assureur habitation de la durée prévue de l’absence et d’une éventuelle sous-location.
Il est conseillé de faire garder un double des clés par une personne de confiance. Elle pourra intervenir rapidement en cas de problème dans le logement. Il est aussi préférable de lui communiquer les coordonnées utiles avant le départ.
Une mission humanitaire demande déjà une préparation importante. Le logement ne doit pas devenir une source de préoccupations pendant le séjour. C’est pourquoi il est essentiel d’effectuer les principales démarches avant le départ.
De par son parcours universitaire et professionnel (Crédit Mutuel, Mediapilote, Cybercité, Allodiagnostic, BCTI, Université d’Angers et Antaxia), il a pu développer une connaissance approfondie sur les problématiques propres à l’immobilier, la maison et toutes leurs thématiques connexes : énergie, banque-assurance, finance, investissements, entreprenariat, ressources humaines, enseignement…