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garantie non inclus assurance multirisque habitation

L’assurance habitation de type multirisques (MRH) ne couvre pas tous les dommages et sinistres pouvant intervenir dans le cadre de l’exécution du contrat. De ce fait, les assureurs en excluent certains qu’ils répertorient dans un volet. Quelles sont les sinistres non couverts par cette assurance ?

Les exclusions liées à la garantie Responsabilité Civile

Le but principal de l’assurance habitation est de proposer une couverture pour tout type de dommages, y compris ceux liés à la responsabilité civile (RC). Cette garantie prévoit de fournir une protection au particulier ayant contracté l’assurance, ainsi qu’à ses proches (ses enfants mineurs notamment). De ce fait, les accidents occasionnés par ces derniers vont être pris en charge par le prestataire. À condition, toutefois, qu’ils ne figurent pas dans la liste des garanties non couvertes par l’assureur.

Ainsi, les pressions physiques que vous exercez volontairement sur le corps ne déclenchent pas l’intervention de la garantie RC. Comme par exemple, une tentative de suicide avortée ou des sévices corporels que peut s’infliger un individu dont la santé mentale est compromise. Aussi, les maisons d’assurance n’interviennent pas pour des dommages qui surviennent dans des situations particulières. C’est le cas des blessures graves résultant d’une rivalité entre membres d’une même famille. Il faut aussi inclure le type d’incident dû à une action condamnée par la loi et opposée aux normes de bonne conduite.

Pour les personnes occupées à une activité professionnelle à haut risque, les compagnies ne prévoient pas de prise en charge en cas d’accident grave. Ce traitement s’applique également pour les incidents liés à la manipulation d’armes à feu ou d’explosifs.

Les exclusions de la garantie de vol et vandalisme

Les compagnies d’assurance se montrent très méticuleuses en présence de certains cas de vandalisme et vol. Elles s’interdisent ainsi toute intervention, notamment lorsque le sinistre se produit dans les circonstances comme celles-ci :

  • ‌votre logement est équipé d’un système de sécurité non activé au moment des faits ;
  • ‌vous ne signalez pas à la compagnie votre absence de l’habitation assurée pendant 2 mois environ ;
  • ‌un membre de votre famille est impliqué dans l’acte de vol ou de vandalisme ;
  • Les différentes actions prises en charge par la garantie (vandalisme ou vol) ont eu lieu uniquement hors du logement (le jardin, la terrasse, etc.)

De nombreuses autres circonstances peuvent bien entendu être prises en compte.

Les exclusions concernant la garantie dégâts des eaux et incendie

La couverture s’active lorsque interviennent des dégâts ou problèmes occasionnés par les eaux. Elle se fait néanmoins au regard de certaines conditions, notamment si le dommage n’est pas du fait d’un mauvais entretien ou d’un défaut de réparations. Aussi, si l’endroit où vous vivez n’est pas établi dans une zone où s’accumule souvent des eaux de ruissellement. Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre bénéficier de la couverture des dommages qui peuvent en découler. À moins qu’un arrêt communal ne qualifie cette situation de catastrophe naturelle ou la considère comme telle.

Dans le cadre de la garantie « incendie », les assureurs ne prennent pas généralement en compte les dommages qui ont lieu hors de l’habitation. C’est-à-dire dans les espaces extérieurs au logement. Peuvent ainsi être concernés : le mobilier extérieur, une parcelle de terre, ou tout élément présentant une faible résistance au feu. Sont aussi exclus les cas de simples brûlures occasionnées par des appareils de chauffages ou autres équipements.

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