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calcul frais de notaire

Les frais de notaire accompagnent chaque transaction immobilière. Payés par l’acheteur, ils comprennent la rémunération du notaire mais aussi le coût de certaines pièces administratives, des taxes et impôts.

Frais de notaire : composition

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire, en plus du prix d’achat et des frais de banque. À payer au moment de la signature de l’acte définitif de vente (acte authentique) chez le notaire, les frais d’acquisition comprennent :

  • Les émoluments du notaire, qui rémunèrent le travail de ce dernier et de ses collaborateurs
  • Les honoraires de formalités (demande d’urbanisme, cadastre, extrait d’acte, état hypothécaire, droit de préemption, constitution du dossier…)
  • Les débours (salaire du conservateur des hypothèques, géomètre, cadastre, timbre…)
  • Les droits d’enregistrement reversés au Trésor

Les frais de notaire pour l’ancien

Sont soumis aux frais de notaire pour l’ancien tous les biens immobiliers, à l’exception de ceux vendus neufs (donc jamais habités) ou encore en l’état de futur achèvement (VEFA). Le montant de ces frais est compris entre 6 % et 8 % du montant du bien. Les droits d’enregistrement, à eux seuls, s’élevant à 5,09 % du prix de vente.

Les frais de notaire réduits

Les frais de notaires «  réduits » concernent, quant à eux, les logements vendus neufs ou en VEFA. Ces frais sont dits « réduits » en raison d’une baisse des droits d’enregistrement, passant à 0,715 % du prix de vente au lieu de 5,09 %. La raison : la vente d’un bien neuf est soumise à la TVA (19,6 %), payée par le vendeur.

Au final, les frais de notaire réduits coûtent ainsi entre 2 et 3,5 % du montant de la vente, contre 6 à 8 % dans l’ancien.

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