Frais de notaire : composition

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire, en plus du prix d’achat et des frais de banque. À payer au moment de la signature de l’acte définitif de vente (acte authentique) chez le notaire, les frais d’acquisition comprennent :

• Les émoluments du notaire, qui rémunèrent le travail de ce dernier et de ses collaborateurs
• Les honoraires de formalités (demande d’urbanisme, cadastre, extrait d’acte, état hypothécaire, droit de préemption, constitution du dossier…)
• Les débours (salaire du conservateur des hypothèques, géomètre, cadastre, timbre…)
• Les droits d’enregistrement reversés au Trésor

Les frais de notaire pour l’ancien

Sont soumis aux frais de notaire pour l’ancien tous les biens immobiliers, à l’exception de ceux vendus neufs (donc jamais habités) ou encore en l’état de futur achèvement (VEFA). Le montant de ces frais est compris entre 6 % et 8 % du montant du bien. Les droits d’enregistrement, à eux seuls, s’élevant à 5,09 % du prix de vente.

Les frais de notaire réduits

Les frais de notaires «  réduits » concernent, quant à eux, les logements vendus neufs ou en VEFA. Ces frais sont dits « réduits » en raison d’une baisse des droits d’enregistrement, passant à 0,715 % du prix de vente au lieu de 5,09 %. La raison : la vente d’un bien neuf est soumise à la TVA (19,6 %), payée par le vendeur.

Au final, les frais de notaire réduits coûtent ainsi entre 2 et 3,5 % du montant de la vente, contre 6 à 8 % dans l’ancien.