Emprunter avec un contrat d’assurance nanti par la banque : principe du nantissement

En matière de financement immobilier, le nantissement consiste, pour l’emprunteur, à donner à la banque un placement financier personnel (contrat d’assurance, contrat de capitalisation, portefeuille de titres, etc.) en garantie d’un prêt immobilier. Tout comme une hypothèque ou un cautionnement, le nantissement donne à l’établissement financier la garantie d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le type de contrat d’assurance habituellement nanti par les banques est le contrat d’assurance-vie. L’acte de nantissement, signé entre l’emprunteur et la banque, est enregistré officiellement puis annexé au contrat de crédit. Le nantissement est en outre signifié par voie d’huissier à l’assureur de l’emprunteur.

Les avantages du nantissement d’une assurance-vie

Les banques choisissent généralement de nantir un contrat d’assurance-vie dans le cadre d’un prêt in fine.
Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie présente plusieurs avantages, dont entre autres :

• La conservation par l’emprunteur de la propriété de son placement

• Des frais moins importants que pour une hypothèque

• La possibilité pour l’emprunteur de ne pas souscrire une assurance décès si le placement nanti couvre le montant de l’emprunt

• Un placement exonéré d’impôts