Emprunter avec un contrat d’assurance nanti par la banque : principe du nantissement

En matière de financement immobilier, le nantissement consiste, pour l’emprunteur, à donner à la banque un placement financier personnel (contrat d’assurance, contrat de capitalisation, portefeuille de titres, etc.) en garantie d’un prêt immobilier. Tout comme une hypothèque ou un cautionnement, le nantissement donne à l’établissement financier la garantie d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le type de contrat d’assurance habituellement nanti par les banques (Crédit Agricole, BNP, SG, LCL et les banques en ligne) est le contrat d’assurance-vie. L’acte de nantissement, signé entre l’emprunteur et la banque, est enregistré officiellement puis annexé au contrat de crédit. Le nantissement est en outre signifié par voie d’huissier à l’assureur de l’emprunteur.

Les avantages du nantissement d’une assurance-vie

Les banques choisissent généralement de nantir un contrat d’assurance-vie dans le cadre d’un prêt in fine.
Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie présente plusieurs avantages, dont entre autres :

• La conservation par l’emprunteur de la propriété de son placement

• Des frais moins importants que pour une hypothèque

• La possibilité pour l’emprunteur de ne pas souscrire une assurance décès si le placement nanti couvre le montant de l’emprunt

• Un placement exonéré d’impôts