Le Compte personnel de formation (CPF) remplace, depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Il s’agit d’un compte individuel pour salarié, qui permet d’accumuler chaque année un certain nombre d’heures pouvant être consacrées à une formation professionnelle.
Les salariés qui ont collecté des heures sur leur DIF peuvent toujours mobiliser celles-ci, jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CPF : comment ça marche ?
Tout salarié reçoit des heures de formation disponibles sur son CFP, tout au long de sa vie active.
Si je suis salarié, j’ai donc forcément un CPF. Même si je perds mon emploi ou change d’entreprise, les heures que j’ai acquises sur mon CPF sont conservées.
Mon CPF est alimenté à la fin de chaque année, en fonction du nombre d’heures de travail que j’ai effectuées durant les 12 derniers et des déclarations des données sociales réalisées par mon employeur.
Certains congés et absences sont considérés comme des heures de travail dans le calcul du nombre d’heures ajoutées sur le compte : les congés maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, de présence parentale, congé parental d’éducation, de soutien familial ou les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Alimentation du CPF si je suis salarié à temps plein
Si je suis salarié à temps plein, mon CPF sera alimenté à la fin de l’année de la manière suivante :
- 24 heures de formation disponibles seront ajoutées sur le compte pour une année de travail, jusqu’à un l’obtention de 120 heures. Une année de travail à temps plein équivaut à 1 607 heures de travail sur douze mois (à moins qu’un accord d’entreprise ou de branche ne fixe une durée conventionnelle de travail pour l’année).
- Une fois le crédit de 120 heures atteint, chaque nouvelle année de travail alimente le compte de 12 heures de formation disponibles supplémentaires, jusqu’à un plafond de 150 heures au total.
Il me faut donc travailler 5 ans à temps plein pour atteindre le premier plafond de 120 heures, puis encore 2 ans et demi pour atteindre le plafond final de 150 heures.
Exception : si je travaille dans une entreprise de 50 salariés ou plus, je peux avoir droit à un plafond total d’heures cumulées de 250 heures. A deux conditions :
- Je n’ai pas bénéficié, tous les 2 ans, de l’entretien professionnel de formation avec mon employeur auquel j’ai normalement droit,
- On ne m’a pas accordé une progression salariale ou professionnelle ou une formation professionnelle au moins une fois tous les 6 mois.
Alimentation du CPF si je suis salarié à temps partiel
Salarié à temps partiel, le nombre d’heures qui viendra alimenter mon CPF en fin d’année sera proportionnel au nombre d’heures de travail que j’ai effectuées dans l’année.
Le plafond d’heures que je peux accumuler sur mon compte est le même que si je travaillais à temps plein. En revanche, l’augmentation de ce plafond (aux mêmes conditions), atteint 280 heures et non 250 heures avec un travail à temps partiel.
Comment utiliser les heures de formation disponibles sur mon CPF ?
J’ai accumulé un petit pactole d’heures de formation sur mon CPF… Il est temps de les utiliser ! Comment m’y prendre ?
D’abord, je dois choisir ma formation professionnelle. Celle-ci doit figurer sur la liste des formations disponibles sur mon CPF.
J’ai la possibilité de suivre ma formation durant mon temps de travail ou en dehors. Dans ce dernier cas, je n’ai pas besoin de demander à mon employeur son autorisation.
En revanche, pour poser des heures de formation durant mon temps de travail, je dois adresser une demande à mon employeur à l’avance :
- Dans le cas où la formation dure 6 mois ou moins : je fais ma demande à mon employeur 60 jours avant la date de début de la formation,
- Si la formation dure plus de 6 mois : 120 jours avant que ne commence la formation.
Mon employeur a ensuite 30 jours pour me donner une réponse. S’il ne m’en a fourni aucune à l’issue de ce délai, ma demande de formation est considérée comme acceptée.
A noter : si je suis une formation durant mon temps de travail grâce au CPF, mon salaire sera maintenu durant cette période à son niveau habituel.