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validité dpe

Le réchauffement climatique est fortement influencé par la consommation énergétique de nos bâtiments. Voilà pourquoi, l’État impose l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la vente ou la location d’un appartement ou d’une maison. La tendance est d’ailleurs à la rénovation énergétique des logements puisque tout bien immobilier ayant une note F ou G sur son DPE ne pourra pas être loué à l’horizon 2025 (les passoires thermiques devant être éradiquées dans le temps).
Cependant, comme tous les diagnostics, il est caractérisé par une durée de validité. Qu’en est-il vis-à-vis de la réforme du DPE qui va débuté le 1er juillet 2021 ? Voici un petit point explicatif sur le sujet.

Notion de Diagnostic de Performance Énergétique

En abrégé DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique est une inspection technique dans le secteur de l’immobilier. Sa réalisation est obligatoire, car elle évalue la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il analyse son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE décrit également le bâtiment dans son entièreté avec ses équipements de chauffage, de production, de ventilation, etc.

Le Diagnostic de Performance Énergétique indique la quantité d’énergie consommée de deux manières. La première se réalise sur la base des factures des 3 dernières années et la deuxième à partir d’une méthode de calcul dénommée 3 cl. Le diagnostic est toujours réalisé par un professionnel certifié et ses conclusions sont indiquées dans un rapport écrit.

Sachez qu’avec la réforme du nouveau DPE au 1er juillet 2021, la méthode de calcul va être revue et le rapport va prendre en compte de nouveaux critères comme l’abandon de la méthode dite de factures, la réverbération des vérandas ou l’intégration des éclairages et auxiliaires etc.

Pour recevoir un devis de diagnostic immobilier fiable et au meilleur prix, nous vous recommandons de vous rapprocher de sites permettant de mettre en concurrence les différents techniciens. L’idée étant d’éviter des prestations sur-facturées ou de s’orienter vers des diagnostiqueurs peu expérimentés, peu recommandés.

Durée de validité d’un Diagnostic de Performance Énergétique

La durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique a été fixée à 10 ans par la loi N° 2003-1343. De plus, elle a été confirmée par l’arrêté du 8 février 2012 qui traite de la période de validité du DPE.

En cas de changements effectués dans votre bâtiment (rénovation par exemple), il est fortement conseillé de mettre à jour le Diagnostic de Performance Énergétique. Cela permettra de prendre en compte les différentes modifications apportées dans le bâtiment et de rassurer les futurs acquéreurs ou locataires potentiels. Il faut également savoir que le DPE ne concerne pas que les habitations mises en vente, mais également celles mises en location. Il est également recommandé pour d’autres types de locaux tels que :

  • les immeubles,
  • les commerces,
  • les bureaux,
  • et tous locaux tertiaires, industriels, voire agricoles.

Le DPE doit être réalisé avant de publier toute annonce immobilière, car son résultat doit figurer sur ladite communication de vente ou de location.

L’arrivée du nouveau DPE conditionne la durée de validité des diagnostics de performances énergétiques réalisés récemment. Le décret n° 2020 -1610 du 17 décembre 2020 stipule les règles suivantes :

  • un DPE fait entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 est valide jusqu’au 31 Décembre 2022
  • un DPE fait entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024

Les étiquettes environnementales réglementaires

Pour lire le Diagnostic de Performance Énergétique, il est utilisé deux étiquettes à 7 classes numérotées par les lettres allant de A à G. En termes de compréhension, c’est très simple. La lettre A correspond à la performance optimale. Quant à la lettre G, elle indique la plus mauvaise des performances.

Dénommée «étiquette énergie», la première étiquette permet d’identifier la consommation d’énergie primaire. De cette manière, les ménages sont encouragés à mesurer l’impact de leur consommation énergétique sur l’effet de serre et à évaluer leur facture énergétique.

La deuxième, appelée «étiquette climat» permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. Ce dispositif a été mis en œuvre afin de limiter l’impact de la hausse des coûts d’énergie sur les Français et pour préserver l’environnement.

En définitive, le Diagnostic de Performance Énergétique est un document établi dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Valable pour une période de 10 ans, il vise à limiter la consommation énergétique dans les bâtiments domestiques, professionnels et même industriels. Il permet aussi de s’aligner sur les politiques de développement durable en contribuant à réduire les émissions des gaz à effet de serre.

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