Travaux d’agrandissement : attention de respecter le PLU

Avant d’entamer des travaux d’agrandissement de votre maison, il vous est recommandé de consulter le plan d’occupation des sols (POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, disponible auprès de votre mairie. Ce document vous renseignera sur les règles locales d’urbanisme applicables à votre parcelle.

Chaque commune est divisée en plusieurs zones géographiques, chacune d’entre elles étant soumise à des règles de construction et d’aménagement spécifiques (terrain constructible ou non, conditions de constructibilité, COS, servitudes d’utilité publique, servitudes de voisinage, hauteur maximale des constructions, formes et matériaux des toits…). Il est donc important de consulter son certificat d’urbanisme avant d’engager des travaux d’agrandissement de son logement.

Les autorisations nécessaires pour agrandir un logement

N’effectuez jamais de travaux d’agrandissement sans vous assurer d’avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires. Selon la nature de votre projet, vous devez justifier de :

• Aucune autorisation, si la surface supplémentaire créée maximale est de 5 m²
• Une déclaration préalable de travaux, si la surface supplémentaire créée est comprise entre 6 et 20 m² (jusqu’à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un POS)
• Un permis de construire, si la surface supplémentaire créée est de 20 m² et plus (ou plus de 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un POS)

Attention ! Entre 20 et 40 m², si après travaux la surface totale de la construction dépasse 170 m², le recours à un architecte devient obligatoire.

Après obtention de l’autorisation requise, il convient d’attendre deux mois (délai de recours d’un tiers) avant de commencer les travaux.