Vente à la découpe : qu’est-ce que c’est ?

S’appliquant aux immeubles achetés en bloc, la vente à la découpe consiste à revendre le bien par lots, appartement par appartement, généralement en vue d’en tirer des plus-values substantielles.

Les revendeurs sont de gros propriétaires privés, des marchands de biens ou encore des institutionnels (banques, compagnies d’assurance, maisons de retraite…).

Les avantages pour l’acquéreur

Acheter un appartement occupé, dans un immeuble vendu à la découpe, présente de nombreux avantages pour l’acquéreur :

• Immeubles généralement bien situés et bien entretenus
• Locataire déjà en place, et dont la qualité est connue

Le droit de péremption du locataire

La loi du 13 juin 2006 prévoit un droit de péremption en faveur des locataires en place, leur permettant de :

• Se porter acquéreur en priorité
• Bénéficier d’une décote de 3 à 25 %, dépendant entre autres du nombre d’années d’occupation
• Faire profiter de son droit de préemption à un membre de sa famille

La notification de congé pour vente doit être envoyée par le bailleur (par lettre recommandée avec AR) au locataire au moins 6 mois avant l’expiration du bail.

Le marché des biens occupés s’avère cependant très restreint, alors que le nombre d’investisseurs intéressés par ce type d’immobilier augmente. Selon le groupe Daniel Féau Conseil Immobilier, environ 3/4 des appartements occupés sont en effet rachetés par les locataires actuels.